Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine <BR>

J.O. 87 du 13 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2007 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

NOR : MCCF0700286A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2007, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée de la Grande Guerre, à Meaux.